Marie-Josèphe Rattier


De: RATTIER (Marie-Josèphe), épouse REVENU
adjointe administrative de 1er classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009
De: Rattier (Marie-Josèphe), épouse Revenu
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.