Marie-Josèphe Rattier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
RATTIER (Marie-Josèphe), épouse REVENU
adjointe administrative de 1er classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021528605
(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 2009
26/12/2009
De:
Rattier (Marie-Josèphe), épouse Revenu
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000000197105
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996